Concrètement, un Organisme de Formation (OF) « Datadocké » qui souhaite continuer à bénéficier des financements après le 01/01/2022 devra être certifié Qualiopi.

L’ordonnance a été signée par le président de la République le 1 avril 2020. Cette ordonnance est prise en application de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Un référentiel qualité, le Référentiel National Qualité décrit les 32 indicateurs regroupés en 7 critères. L’OF souhaitant être certifié devra se préparer et s’assurer d’être conforme sur tous les indicateurs concernant son activité.

La certification Qualiopi,
comment ça marche ?

L’OF souhaitant être certifié fait appel à un organisme certificateur accrédité qui mandate un auditeur qualifié pour auditer le système sur chacun des critères concernés. L’audit à une durée variable selon le chiffre d’affaire de l’organisme, le nombre de sites concerné, et la détention d’une certification qualité du répertoire CNEFOP (qui réduit la durée de l’audit la 1e année).

La certification est valide 3 ans. Elle commence par un audit initial, puis un audit de suivi, environs 18 mois après. Au bout de 3 ans, un nouveau cycle recommence.

Qualiopi
n’est pas Datadock

La majorité des critères reste les mêmes mais les exigences des indicateurs vont beaucoup plus loin.

Par exemple, un programme de formation conforme Datadock n’est pas conforme Qualiopi.

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Le référentiel Qualiopi
en détail

23 à 32 indicateurs, selon le type d’actions de compétences délivrées par l’Opérateur Prestataire d’Actions de Compétences, en fonction de l’Article L6313-1 du Code du Travail :

Le nombre d’indicateurs concernés :

  • Actions de formation : 23 à 28 indicateurs, si préparation à une certification professionnelle,
    et/ou usage de l’AFEST

  • Bilans de compétences : 22 indicateurs

  • Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience : 24 indicateurs

  • Actions de formation par apprentissage : 32 indicateurs

Les 7 critères de qualité

Critere 1 Qualiopi | MyEcertif

Critère 1

Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus.

Critere 2 Qualiopi | MyEcertif

Critère 2

L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations.

Critere 3 Qualiopi | MyEcertif

Critère 3

L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre.

Critere 4 Qualiopi | MyEcertif

Critère 4

L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre.

Critère 5

La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations.

Critere 6 Qualiopi | MyEcertif

Critère 6

L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel.

Critere 7 Qualiopi | MyEcertif

Critère 7

Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.

Comment se préparer
à la certification ?

La phase de préparation est très importante. En effet, à l’issue de l’audit, l’organisme certificateur attribuera ou pas la certification. Si la certification est refusée à cause d’un grand nombre de non-conformités, l’OF devra repasser un audit complet, et s’acquitter du prix de la prestation à nouveau.

Les audits de certification représentent un budget non négligeable, et il vaut mieux effectuer la préparation nécessaire pour obtenir la certification du 1er coup.