QUALIOPI ET L’ACCUEIL de personnes en situation de handicap
QUALIOPI ET L’ACCUEIL de personnes en situation de handicap
Le référentiel QUALIOPI reprend de nombreux éléments légaux, liés aux obligations d’un centre de formation. Que ce soit le code du travail, les questions de sécurité, les obligations d’un ERP (Etablissement Recevant du Public) ou la notion d’accueil et d’adaptation des formations aux personnes en situation de handicap, la certification QUALIOPI oblige l’organisme de formation à mettre en application ses obligations.
Nous allons aborder ici le sujet du handicap, des obligations légales et des solutions possibles, en lien avec le référentiel QUALIOPI.
Qu’est-ce qu’un handicap ?
Qu’est-ce qu’un handicap ?
Selon la loi du 11 Février 2005, « constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction de participa- tion à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substan- tielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psy- chiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé in- validant » (article L.114 de la loi n° 2005-102).
Le handicap est la conséquence d’une incapacité qui rend difficile l’accomplissement des rôles attendus dans la société. Il s’agit d’une discordance entre les capacités de l’individu et les attentes du milieu.
Le handicap peut être temporaire ou permanent. Il faut savoir que 30% de la population Française est touchée par une situation de handicap, temporaire ou perma- nent (source : « Guide handicap et formation : AGEFIPH)
Il existe plusieurs types de handicap : moteur, visuel, auditif, psychique, intellectuel ainsi que le handicap consécutif à une maladie invalidante.
COMMENT ACCUEILLIR UNE PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP ?
Sans entrer dans le détail, voici une liste de bonnes questions à se poser :
- Les objectifs de formation sont ils les mêmes que pour les autres stagiaires ?
- Des adaptations sont-elles nécessaires lors
de la réalisation ou validation de la formation ? - L’équipe pédagogique a-t-elle bien compris
la problématique de la personne handicapée ? - L’établissement est-il accessible sans difficultés pour cette personne ?
- Comment la personne va-t-elle être perçue et acceptée par les autres stagiaires ?
Que dit la loi?
Voici quelques éléments légaux, bons à savoir.
Loi du 11 Février 2005
Elle renforce la loi de 1987 (qui fixe un taux d’emploi légal à 6% de travailleurs handicapés pour les entre- prises d’au moins 20 salariés), en obligeant les entre- prises ne faisant pas d’efforts au bout de 3 ans à tripler leur contribution à l’AGEFIPH (Association nationale pour la Gestion du Fond pour l’Insertion Professionnelle des personnes Handicapées).
Elle crée l’obligation de mise en accessibilité des bâti- ments et des transports dans un délai maximum de 10 ans : La loi prévoit que les établissements publics et privés recevant du public doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les espaces ouverts au public.
Décret n° 2006-26 du 9 janvier 2006 – Art. D. 323-10-1
Les organismes de formation […] mettent en œuvre, au titre de la formation professionnelle continue pré- vue à l’article L. 900-2, un accueil à temps partiel ou discontinu, une durée adaptée de formation et des modalités adaptées de validation de la formation pro- fessionnelle pour les personnes handicapées […].
Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006
Il prévoit que les caractéristiques techniques lors de la construction et l’aménagement des bâtiments doivent permettre à toutes les personnes, quel que soit leur handicap, d’exercer les actes de la vie quotidienne et de participer à la vie sociale.
La loi impose donc d’adapter les formations aux per- sonnes en situation de handicap. Il convient tout d’abord de vérifier l’accessibilité des locaux et leur conformité aux obligations d’un ERP. Il convient ensuite de s’assu- rer que l’organisme est en mesure d’adapter l’accueil, les durées, les méthodes et les supports pédagogiques ainsi les méthodes de validation de la formation. Ces adaptations doivent être réalisées « sur la base des in- formations fournies par la personne handicapée ».
Certaines formations pourront être réalisables sous conditions d’aménagements spécifiques. Sachez que vous pouvez bénéficier d’aides pour ces aménage- ments. Nous vous conseillons de vous renseigner au- près de l’AGEFIPH, en fonction des demandes.
Que faire en cas de demande de formation non compatible avec le handicap de la personne ?
Que faire en cas de demande de formation non compatible avec le handicap de la personne ?
Afin de voir le contenu complet de cet article, vous pouvez télécharger l’Ebook :
Témoignages
Je remercie Mr Gruel, d’avoir mis au point cette formation à distance, extrêmement bien conçue, il ne manque rien et ses conseils ont été d’une précieuse aide. Je recommande la formule la plus complète qui comprend un pré audit de façon à corriger les points faibles.Nous avons passé ET OBTENU notre certification haut la main. Merci MYECERTIF
Carmella
J’ai suivi la formation “Comprendre le référentiel QUALIOPI et utiliser le kit de certification pour réussir l’audit” pour être accompagnée et réussir l’audit qui sera la clef de ma certification QUALIOPI pour Stucco Perfection. Programme très bien structuré, avec une approche pédagogique ludique et efficace. C’est un plaisir d’être accompagné par François ! Merci
Janos
C’est un plaisir d’être accompagnée par François. Il a très vite compris mes attentes et était réactif à toutes mes demandes d’informations complémentaires concernant mon cas de figure pour mon agence Differencie. Les trames proposées sont adaptés à chaque critère. C’est une VRAIE valeur ajoutée pour tous ceux qui s’engagent dans la certification, un énorme gain de temps et d’efficacité ! Une très belle équipe qui assure et rassure !
Faouzia
Je suis responsable d’un organisme de formation à VERDUN dans la Meuse.
Je viens d’être audité dans le cadre du référencement national de qualité ( RNQ ). Un audit qui s’est bien passé avec avis favorable. Je le dois surtout à la formation Myecertif que j’ai suivi pendant le confinement. (covid). Cette formation m’a permis de me préparer au mieux, les cours ont étés riches en apports et se sont révélés d’une grande efficacité. Je conseille vivement à tous ceux qui désirent obtenir cette certification de suivre le même parcours.
Encore merci pour votre précieux soutien.
Alain
Grâce à cette formation, nous avons pu avancer rapidement sur le dossier QUALIOPI. Les vidéos et documents fournis sont très clairs et simples à mettre en place. Nous recommandons fortement cette formation !
Victoria
La certification QUALIOPI était pour moi un vaste sujet car je ne connaissais pas DATADOCK …Autant dire que je démarrais de zéro. La formation e-learning proposée par MYECERTIF est simple et efficace.
Pour moi, le plus de cette prestation c’est l’adaptabilité : en fonction des journées et du temps que je pouvais y consacrer ! Les vidéos, les documents, le processus s’adapte aux besoins de chacun et sont très pédagogiques.
Le test final est très intéressant pour savoir où en sont mes connaissances sur le sujet !
Mathilde
Parmi toutes les formations proposées, je me suis décidée pour MyEcertif’ car ils proposaient de visualiser un court extrait d’une vidéo proposée dans leur formation. Cela m’a donné confiance.
Je ne suis pas du tout déçue car les vidéos explicatives sont claires, les documents types sont facilement adaptables à notre activité. Vous avez la possibilité de joindre un interlocuteur facilement et rapidement en cas de besoin.
Je recommande cette formation sans aucune hésitation.
Stéphanie
La solution MyECertif a été pour notre entreprise une aide précieuse. Les vidéos et les supports sont clairs, précis et ont été très adaptés à nos besoins. Les interlocuteurs de FG Consult font preuve d’un grand professionnalisme, leur disponibilité et leur sérieux sont très rassurants. Nous recommandons vivement cette formation très structurée et très utile à la préparation de la certification Qualiopi
Nathalie
Je vous remercie pour la formation « préparation à la certification Qualiopi » que j’ai suivie en ligne. Les contenus sont clairs et précis, des supports à modifier sont fournis et permettent un gain de temps dans la préparation. Le personnel de FG Consult est à l’écoute et réactif à vos besoins.
Thierry
My Ecertif s’est imposé par sa souplesse, sa clarté, son programme et ses exemples illustrés sous forme de tutos vidéo comme la solution idéale d’accompagnement pour la mise en œuvre du Référentiel National Qualité. Les dirigeants de la trentaine de PME, filiales d’AFTRAL ou membres du Réseau A dont j’ai la charge et qui ont fait ce choix, ont pu mettre à profit la période du confinement pour réaliser le programme proposé en seulement 4 semaines.
Olivier
J’ai énormément apprécié le suivi et la réactivité de l’équipe.
Merci My E Certif’ de m’avoir préparé à ce face à face avec les recommandations finales et grâce au guide d’audit très précieux, tout y était. Plus la journée passait et plus je me sentais sereine. La qualité de tout ce travail fourni, lors du débriefing de fin d’audit, résonne encore dans mes oreilles « 0 non conformité, vous avez quasiment fait mon travail ! » et c’est avec une grande satisfaction que j’ai reçu mon Certificat QUALIOPI.
Je remercie François pour son écoute et sa disponibilité et sans hésiter, c’est ok si j’ai une autre certification à passer !
Catherine
Nous avons découvert et suivi la formation à distance Qualiopi de MyEcertif’. Le déroulé a judicieusement été conçu, les explications et les vidéos sont claires, les modèles mis à disposition sont très opérationnels et transposables en l’état.
Claude
Une formation bien structurée et très utile. Elle explique clairement comment mettre toutes les chances de son côté pour réussir son audit et aboutir à la certification Qualiopi.
Sylvia
Cette formation est une solution complète, nous guidant étape par étape vers la certification. J’ai trouvé les vidéos très claires, et les documents modifiables associés nous permettent de répondre facilement à chaque critère.